En mars 1997, à l’occasion du Discours du Trône, Sa Majesté le Roi rappelait que "dans le domaine des télécommunications, une réforme du cadre institutionnel régissant ce secteur s’avère incontournable en raison des exigences de la libéralisation accrue de l’économie mondiale d’une part, et l’évolution rapide des technologies d’autre part ".

Conformément aux Hautes Directives Royales, le Maroc entrepris une restructuration du secteur qui s'est notamment traduite par l'adoption de la loi 24-96 en août 1997.

L'adoption de la loi n° 24-96 marque ainsi un tournant en se fixant comme objectifs :

• de doter le secteur des télécommunications d'un cadre réglementaire efficace et transparent favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des télécommunications ;
• de poursuivre le développement de ces réseaux et services en favorisant les initiatives tendant à les adapter à l'évolution des technologies et au progrès scientifique ;
• de fournir un service public sur l'ensemble du territoire du Royaume, à toutes les couches de la population, ceci dans le cadre du plan de développement économique et social ;
• d'offrir à l'économie nationale les moyens de communication fondés sur des technologies en constante évolution de façon à accroître son ouverture et son intégration dans l'économie mondiale ;
• de dynamiser le secteur de la poste par l'introduction de la concurrence dans le courrier accéléré international ;
• de favoriser la création d'emplois directement ou indirectement liés au secteur.

La libéralisation du secteur des télécommunications a été lancée en août 1997 avec l'adoption de la loi n°24-96 qui a permis d’introduire la concurrence dans tous les segments du marché des télécommunications et de privatiser l’opérateur historique.

La loi n°24-96 du 7 août 1997 a séparé les activités de la poste de celle des télécommunications en créant :

• un établissement public pour la Poste : Barid El Maghrib (BAM)
• une société anonyme pour les télécommunications : Itissalat Al Maghrib (IAM).Celle-ci, mise en place le 25 février 1998, est le successeur de la branche télécommunications de l’établissement public ONPT opérateur historique qui exerçait le monopole des services de télécommunications abrogé par la loi n°24-96. L'Etat possède actuellement 65% des parts.

Par ailleurs, cette loi a créé une agence de régulation des télécommunications : l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), rattachée au Premier Ministre. Chargée de réglementer et de réguler le secteur des télécommunications, l'ANRT doit mettre en place une concurrence saine et loyale entre les différents opérateurs au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services de télécommunications ainsi que faire le suivi du développement des technologies de l'information.

Cette loi a aussi permis la séparation des activités postales de celles des télécommunications et les fonctions de réglementation de celles de l’exploitation en créant :

Barid Al Maghrib (BAM), établissement public ayant en charge la gestion de la poste et des services financiers postaux ;

Itissalat Al Maghrib (IAM), société anonyme dont les rapports avec l’état découle à la fois des dispositions relatives aux conditions générales d’exploitation des réseaux et services de télécommunications et d’un cahier des charges ;

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), sous la forme d’un établissement public, chargé de la préparation des études et des actes réglementaires relatifs au secteur des télécommunications ainsi que le contrôle du respect de cette réglementation.

En vue d’améliorer le cadre juridique et réglementaire, des amendements à la loi 24-96 ont, été introduis par la loi 55-01 du 4 novembre 2004.

Cette loi permet d'accélérer le processus de libéralisation grâce aux innovations suivantes :

• L’élargissement de la notion du service universel : il englobe désormais les services de Télécommunications y compris les services téléphoniques, les services liés à l’aménagement du territoire et les services à valeur ajoutée dont Internet;
• La possibilité de recourir aux infrastructures alternatives ;
• La possibilité pour l’ANRT d'appliquer des sanctions graduelles (avertissement, suspension ou retrait de la licence) voire des sanctions financières dans le cas où un exploitant ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées par les textes législatifs ou réglementaires ou par son cahier des charges ;
• Le partage des infrastructures ;
• La diminution de la contribution des opérateurs et la création de Fonds spéciaux abondés par cette contribution :
  • un Fonds pour le service universel financé à hauteur de 2% du chiffre d’affaires des opérateurs ;
  • un Fonds pour la recherche dans le domaine des TIC financé à hauteur de 0,25% du chiffre d’affaires des opérateurs ;
  • un Fonds pour la formation et la normalisation financé à hauteur de 0,75% du chiffre d’affaires des opérateurs.